Conditions particulières d’utilisation des jeux en ligne

01 Portée et préséance

Ces conditions régissent la participation en ligne : le compte, son approvisionnement, l’enregistrement d’une participation, ce qui arrive en cas d’interruption et les registres qui déterminent l’issue.

Lorsque ces conditions et les conditions générales portent sur le même sujet, ce sont ces conditions qui priment pour le jeu en ligne. Les deux documents sont subordonnés à la Loi sur la Société des loteries du Québec et aux règlements pris en vertu de celle-ci.

02 Le compte en ligne

Un compte est nécessaire pour participer en ligne. Il est personnel et ne peut être utilisé que par son titulaire.

Le compte constitue le registre de votre participation : ce qui a été enregistré, quand, et selon quelles règles de jeu. Ce qui est affiché ailleurs — une capture d’écran, un message, un site tiers — n’a aucun effet sur ce que le compte consigne.

03 Admissibilité à la participation en ligne

La participation en ligne exige que vous ayez 18 ans ou plus, que le compte soit le vôtre, que votre identité puisse être vérifiée et que vous vous trouviez physiquement là où la participation est permise au moment où vous participez.

Ces exigences sont cumulatives. En remplir trois ne rend pas la participation valide.

04 Approvisionnement du compte

Les sommes ne peuvent être ajoutées qu’au moyen des modes de paiement offerts dans le compte, et qu’à partir d’un moyen de paiement à votre nom.

Les limites de dépôt s’appliquent au compte dans son ensemble. Un dépôt qui dépasserait une limite que vous avez fixée est refusé : ni le montant ni la provenance du dépôt n’écartent la limite.

05 Contrôles de localisation

Lorsque les règles applicables exigent que la participation ait lieu sur un territoire donné, des contrôles peuvent être appliqués pour établir votre localisation au moment de la participation.

Tenter de dissimuler ou de fausser votre localisation — y compris au moyen d’outils conçus à cette fin — contrevient aux présentes conditions et peut entraîner l’annulation de la participation.

06 Jeux interactifs et télématiques

Chaque jeu est régi par ses propres règles, prises en vertu de la Loi. Ces règles déterminent ce qu’est une participation valide, comment l’issue est établie et comment les catégories de lots sont structurées.

Pour les jeux instantanés, l’issue d’un billet est déterminée par le système au moment de l’émission du billet. L’animation qui suit affiche un résultat déjà réglé : elle ne le produit pas, et l’interrompre ne le change pas.

07 Résultats et règlement

Le résultat d’un tirage est établi selon les règles du jeu concerné et publié après la tenue du tirage. Rien n’est publié avant.

Lorsque l’affichage d’un résultat diffère des registres du système de l’exploitant, ce sont ces registres qui déterminent l’issue. Un résultat affiché par erreur ne confère aucun droit.

08 Interruptions techniques

Le site et les jeux peuvent être indisponibles à l’occasion, que ce soit pour entretien, en raison d’une défaillance ou d’une cause hors du contrôle de l’exploitant.

Une interruption en cours de participation ne l’annule pas en soi : tout dépend de savoir si la participation avait été enregistrée dans le système avant l’interruption. Si elle l’avait été, elle tient; sinon, elle n’a pas eu lieu.

09 Participation annulée

Une participation peut être annulée lorsque les règles applicables le prévoient, lorsqu’elle a été enregistrée en contravention des présentes conditions, ou lorsqu’elle a été touchée par une erreur établie.

Le sort de la somme versée pour une participation annulée est déterminé par les règles du jeu concerné. Le présent document n’énonce ni montant ni délai qui lui serait propre.

10 Registres faisant foi

Les registres du système de l’exploitant font foi de la participation, des résultats et des opérations au compte.

Ce n’est pas une formalité : c’est ce qui rend un résultat vérifiable. Cela signifie aussi qu’une panne d’appareil, un problème de navigateur ou une connexion perdue de votre côté ne change rien à ce qui a été enregistré.

11 Moyens de contrôle en jeu responsable

Les limites de dépôt, de mise et de durée de session, les pauses et l’auto-exclusion sont accessibles depuis le compte et s’appliquent au compte dans son ensemble.

• Une baisse de limite s’applique immédiatement.
• Une hausse ne prend effet qu’après un délai, indiqué dans le compte avant la confirmation.
• Une pause suspend l’accès au jeu pour la période choisie et se termine automatiquement.
• Une auto-exclusion bloque l’accès et interrompt les communications promotionnelles pour toute la période, sans possibilité de levée anticipée.

La fermeture de compte est une démarche administrative et n’équivaut à aucune de ces mesures.

12 Conduites interdites en ligne

• Utiliser un compte autre que le vôtre, ou laisser quelqu’un utiliser le vôtre.
• Participer par des moyens automatisés, ou interagir ainsi avec le site ou ses systèmes.
• Nuire ou tenter de nuire au fonctionnement d’un jeu ou du site.
• Dissimuler ou fausser votre localisation lorsque des contrôles s’appliquent.
• Participer alors que vous faites l’objet d’une auto-exclusion ou d’une suspension.

13 Sécurité en ligne

Gardez vos identifiants pour vous, déconnectez-vous sur un appareil partagé, et considérez comme frauduleux tout message demandant votre mot de passe, quelle que soit sa présentation.

L’exploitant applique des mesures techniques et organisationnelles pour protéger le compte et les systèmes. Aucune mesure ne dispense de la prudence élémentaire de votre côté.

14 Suspension et fermeture du compte en ligne

Un compte en ligne peut être suspendu ou fermé en cas de manquement aux présentes conditions, lorsque la vérification ne peut être complétée, lorsqu’une exigence légale s’applique, ou lorsqu’il existe des motifs raisonnables de protéger le titulaire ou l’intégrité des jeux.

En cas de suspension, les participations déjà enregistrées sont traitées selon les règles du jeu concerné.

15 Pour nous joindre

Les questions au sujet de ce document peuvent être adressées à l’exploitant à l’adresse ci-dessous. Lorsqu’une question porte sur des renseignements personnels, la politique de confidentialité décrit la marche à suivre.

Société des loteries du Québec
500 Rue Sherbrooke Ouest, Montréal, QC H3A 3G6
NEQ 1144330454

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