Politique de confidentialité
Cette politique explique quels renseignements personnels sont recueillis par ce site, pourquoi, pendant combien de temps ils sont conservés et comment exercer vos droits. Elle est rédigée pour le cadre québécois applicable à un organisme public, et non adaptée d’un modèle européen.
01 Qui est responsable de vos renseignements
La personne responsable de la protection des renseignements personnels recueillis par ce site est l’exploitant :
Société des loteries du Québec (Loto-Québec)
500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec) H3A 3G6
NEQ 1144330454
Au sein de l’organisation, cette responsabilité est exercée par le responsable de la protection des renseignements personnels. Les demandes peuvent lui être adressées à l’adresse postale ci-dessus.
02 Le cadre applicable
L’exploitant est une société constituée en vertu d’une loi québécoise. Les renseignements personnels recueillis par ce site sont traités selon le cadre québécois applicable à ce statut, qui régit la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements et qui prévoit des droits d’accès et de rectification.
Le droit européen de la protection des données ne constitue pas le fondement de cette politique et n’est pas présenté comme tel.
03 Ce qui est recueilli
Selon l’usage que vous faites du site, les catégories suivantes peuvent être recueillies :
- Inscription et identité. Nom, adresse, date de naissance et renseignements nécessaires à la vérification d’identité.
- Coordonnées. Adresse courriel et, si vous en fournissez un, numéro de téléphone.
- Renseignements de compte. Identifiants, réglages et historique des modifications apportées au compte.
- Renseignements d’opération. Dépôts, retraits et soldes, lorsque ces fonctions sont utilisées.
- Activité de jeu. Participations enregistrées au compte et résultats qui s’y rattachent.
- Jeu responsable. Limites fixées, pauses prises et auto-exclusions activées.
- Localisation. Lorsque des contrôles de localisation s’appliquent à la participation.
- Préférences. Langue et choix de consentement, y compris le consentement publicitaire.
- Renseignements techniques. Témoins et stockage équivalent décrits dans la politique relative aux témoins, ainsi que journaux de sécurité.
Consulter les pages publiques de ce site n’exige aucun compte et ne donne lieu à aucune collecte au-delà de ce que décrit la politique relative aux témoins.
04 Pourquoi ces renseignements sont recueillis
- Ouvrir et gérer un compte, et vérifier que son titulaire satisfait aux exigences d’admissibilité.
- Enregistrer les participations, établir les résultats et traiter les opérations au compte.
- Appliquer les mesures de jeu responsable que vous avez choisies et celles qui incombent à l’exploitant.
- Respecter les obligations légales, notamment celles relatives aux produits de la criminalité et au financement des activités terroristes.
- Assurer la sécurité du site et des comptes, et détecter les usages abusifs.
- Transmettre des communications promotionnelles, uniquement lorsque vous y avez consenti séparément.
05 Le consentement, et les cas où il ne s’applique pas
Certains renseignements sont nécessaires : sans nom, sans date de naissance et sans moyen de vérification, un compte ne peut être ouvert légalement. Ces renseignements ne reposent pas sur un consentement qu’on pourrait retirer sans fermer le compte.
D’autres traitements sont réellement facultatifs — les communications promotionnelles et les témoins non essentiels en sont les principaux exemples. Ils font l’objet d’une demande distincte, ne sont jamais cochés d’avance, et peuvent être retirés en tout temps sans autre conséquence pour le compte.
06 Durée de conservation
Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire à la fin pour laquelle ils ont été recueillis, puis aussi longtemps qu’une obligation légale l’exige.
Les renseignements relatifs à une auto-exclusion sont conservés le temps nécessaire pour lui donner effet. La fermeture d’un compte n’efface pas les renseignements que l’exploitant est tenu de conserver.
07 À qui ils peuvent être communiqués
Les renseignements personnels ne sont pas vendus. Ils peuvent être communiqués :
- à des fournisseurs agissant pour le compte de l’exploitant et suivant ses instructions, dans la mesure nécessaire au service rendu;
- lorsque la loi l’exige ou l’autorise, notamment aux autorités responsables des obligations mentionnées plus haut;
- lorsque c’est nécessaire pour établir, exercer ou défendre un droit dans une instance.
08 Fournisseurs de services
Lorsqu’un fournisseur traite des renseignements personnels pour le compte de l’exploitant, il est tenu de ne les utiliser qu’aux fins convenues, de les protéger et de les remettre ou de les détruire à la fin de son mandat.
Lorsque des renseignements seraient traités à l’extérieur du Québec, l’exploitant évalue la protection dont ils bénéficieraient avant de les confier, comme l’exige le cadre applicable.
09 Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles protègent les renseignements personnels contre la perte et l’accès non autorisé, et l’accès interne est limité à ce qu’exige la fonction exercée.
Aucun système n’est à l’abri d’un incident. Garder vos identifiants confidentiels et ne pas les réutiliser ailleurs demeure une partie nécessaire de la protection.
10 Vos droits
- Accès. Vous pouvez demander quels renseignements personnels vous concernant sont détenus et en obtenir copie.
- Rectification. Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou périmés.
- Retrait du consentement. Lorsque le traitement repose sur votre consentement — publicité, témoins non essentiels — vous pouvez le retirer en tout temps.
- Plainte. Si le traitement de votre demande ne vous satisfait pas, vous pouvez pousser la démarche plus loin selon le cadre applicable.
11 Faire une demande
Une demande d’accès ou de rectification doit être faite par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse postale ci-dessus, avec assez de renseignements pour vous identifier et pour situer l’objet de la demande.
Comme une telle demande porte sur des renseignements personnels, l’identité est vérifiée avant d’y répondre. Aucun courriel ni ligne téléphonique de soutien n’est publié pour ce site : l’adresse postale est donc le canal à utiliser.
13 Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment si le site change ou si une exigence légale évolue. La date de la version en vigueur figure en haut de cette page.
Une modification importante est portée à l’attention des titulaires de compte plutôt que laissée à leur vigilance.
14 Pour nous joindre
Les questions au sujet de ce document peuvent être adressées à l’exploitant à l’adresse ci-dessous. Lorsqu’une question porte sur des renseignements personnels, la politique de confidentialité décrit la marche à suivre.
Société des loteries du Québec
500 Rue Sherbrooke Ouest, Montréal, QC H3A 3G6
NEQ 1144330454